MENTIONS LEGALES DU SITE CAP SUD
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1. Informations légales
Association des Commerçants du Centre commercial Régional CAP SUD (Loi du 1er juillet 1901), Siège social : Centre Commercial Régional CAP-SUD – 162 Avenue Pierre Sémard – 84 000 AVIGNON SIRET : 344 622 980 00011
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cap-sud.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association des Commerçants du Centre commercial Régional CAP SUD (Loi du 1er juillet 1901) – Centre Commercial Régional CAP-SUD – 162 Avenue Pierre Sémard – 84 000 AVIGNON
Créateur : Association des Commerçants du Centre commercial Régional CAP SUD (Loi du 1er juillet 1901) – Centre Commercial Régional CAP-SUD – 162 Avenue Pierre Sémard – 84 000 AVIGNON
Responsable publication : Jeannine CALVES – 04 90 13 12 94 Hébergeur : iD2i – 4 Rue Jean Althen – 84000 Avignon – Tél. 0820 200 305
2. Conditions générales d’utilisation et des services proposés
L’utilisation du site www.cap-sud.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cap-sud.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.cap-sud.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.