MENTIONS LEGALES DU SITE CAP SUD

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1. Informations légales

Association des Commerçants du Centre commercial Régional CAP SUD (Loi du 1er juillet 1901), Siège social : Centre Commercial Régional CAP-SUD – 162 Avenue Pierre Sémard – 84 000 AVIGNON SIRET : 344 622 980 00011

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cap-sud.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association des Commerçants du Centre commercial Régional CAP SUD (Loi du 1er juillet 1901) – Centre Commercial Régional CAP-SUD – 162 Avenue Pierre Sémard – 84 000 AVIGNON

Créateur : Association des Commerçants du Centre commercial Régional CAP SUD (Loi du 1er juillet 1901) – Centre Commercial Régional CAP-SUD – 162 Avenue Pierre Sémard – 84 000 AVIGNON

Responsable publication : Jeannine CALVES – 04 90 13 12 94 Hébergeur : OVH – 140, Quai Sartel – 59000 ROUBAIX – 0 820 32 03 63

2. Conditions générales d’utilisation et des services proposés

L’utilisation du site www.cap-sud.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cap-sud.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cap-sud.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.cap-sud.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.cap-sud.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du centre commercial régional Cap Sud. Cap Sud s’efforce de fournir sur le site www.cap-sud.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cap-sud.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cap-sud.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Droit sur les bases de données :
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6. Limitations de responsabilité

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Liens vers d’autres sites :
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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Cap Sud ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cap-sud.fr. Les informations collectées sont destinées principalement à l’usage de Cap-Sud.fr. Elles permettent à Cap Sud de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur leurs produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cap-sud.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cap-sud.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.